Conditions générales de vente

Applicables aux formules d'abonnement TEMPOsystem, vendues par Aurélien GILLET (nom commercial « TEMPOsystem »), entreprise individuelle, SIRET 514 004 118 00030.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formules d'abonnement TEMPOsystem (Découverte, Éclosion, Coopération, Territoire, Souverain) et des prestations de mise en place associées, décrites sur temposystem.eu et temposystem.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Formules et tarifs

Tarifs exprimés hors taxes. TEMPOsystem étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les collectivités et prestations sur devis (MANA Care, MANA Breizh, environnements dédiés) font l'objet d'un devis spécifique, non couvert par le tableau ci-dessus.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est passée via le lien de paiement en ligne indiqué sur la page tarifs, ou par devis signé pour les formules sur mesure. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement (le prestataire de paiement en ligne peut évoluer ; le moyen effectivement proposé fait foi). L'abonnement est activé à réception du paiement.

Article 4 — Durée et résiliation

Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période, l'accès restant actif jusqu'à l'échéance déjà payée.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus avec un professionnel agissant pour les besoins de son activité. Pour un client particulier éventuel, le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation, sauf renonciation expresse en cas d'accès immédiat au service.

Article 6 — Mise en place

Les frais de mise en place couvrent le paramétrage initial de l'environnement. Ils sont dus en une fois à la commande et ne sont pas remboursables une fois la prestation engagée.

Article 7 — Responsabilité

TEMPOsystem s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption liée à un cas de force majeure, à une défaillance d'un tiers (hébergeur, réseau) ou à une utilisation non conforme du service par le client.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la vente et de l'exécution du service est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@temposystem.fr.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.