Dossier partenaire — l'infrastructure européenne du temps donné, hébergée en France, opérée par un acteur de droit français, hors de portée de toute législation extraterritoriale.
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Version du [DATE] — initiative indépendante, non affiliée aux institutions de l'Union européenne.
Pourquoi c'est important
Ce n'est pas d'abord une question de conformité. C'est une question de pouvoir.
De quelles données parle-t-on ? Pas de données de commerce en ligne. De la carte de la solidarité d'une société : qui aide qui, qui est présent auprès de qui, qui est isolé, qui est vulnérable, qui dépend de qui.
Le temps donné, l'entraide, le soin des aînés et des familles — agrégés, ce sont les données les plus intimes qui soient : le graphe social de la fragilité et de la générosité d'un territoire. Sous une juridiction étrangère qui peut les réclamer, ce graphe cesse d'être une trace de lien pour devenir un instrument.
On ne confie pas la carte de la vulnérabilité d'un peuple à une infrastructure qu'un État étranger peut sommer d'ouvrir. La souveraineté, ici, n'est pas du nationalisme : c'est garder ce graphe sous une loi que nous pouvons démocratiquement contrôler.
Un constat de droit, pas une opinion. En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt Schrems II1) a jugé le droit de surveillance américain3 incompatible avec la protection des données européennes.
Deux futurs
2042 ou 1984 ?
L'infrastructure du lien social peut prendre deux directions. L'une s'installe déjà, par défaut. L'autre est un choix — le nôtre.
1984 — le modèle extractif
2042 — le modèle souverain
Notre générosité devient l'actif de données d'un tiers
L'infrastructure du soin dépend d'opérateurs privés, hors du contrôle démocratique
Le citoyen devient un produit
Des données extractibles, sous loi étrangère, sans retour en arrière
La donnée comme levier de surveillance
Notre temps donné reste la trace d'un lien, et nous appartient
L'infrastructure est un commun, gouverné collectivement
Le citoyen reste souverain
Des données sous droit européen, auditables, réversibles
La confiance pour fondation — des règles écrites
1984 n'est pas une prophétie : c'est une pente, celle du modèle par défaut. 2042 est une décision — que nous nous engageons à prouver, pas seulement à énoncer.
La souveraineté, concrètement
Héberger en Europe ne suffit pas.
Une entreprise de droit américain — ou sa filiale — peut être contrainte de livrer les données qu'elle héberge, même si ses serveurs sont physiquement en France (CLOUD Act, 20182). La souveraineté ne se mesure pas à la géographie des serveurs, mais à la nationalité juridique de l'opérateur.
Résidence des données
Où sont physiquement les serveurs.
Souveraineté juridique
À quelle loi obéit l'opérateur. ← ce qui compte.
Notre exigence : des données opérées par un acteur français, non soumis à une loi extraterritoriale, avec pour horizon la qualification SecNumCloud de l'ANSSI5.
Notre trajectoire souveraine — infrastructure en France
Cap tenu : la France, sous droit français.
Depuis juillet 2026, toute notre infrastructure opérationnelle — base de données, sites, DNS, courriels, sauvegardes et code source — est hébergée en France, sur une pile open-source auto-hébergée que nous opérons de bout en bout, chez un opérateur de droit français, hors de portée du CLOUD Act. Ne subsistent que des dépendances techniques accessoires (certificats TLS, images logicielles) par lesquelles aucune donnée personnelle ne transite.
La transparence vaut aussi pour ce qui reste. Notre socle relève du droit français, mais n'est pas encore qualifié SecNumCloud (le plus haut niveau de l'ANSSI) : c'est notre prochain cap. Les anciens hébergements sont conservés quelques jours comme filet de sécurité, puis désactivés.
Ouvert & réversible
Rien à cacher, rien qui vous enferme.
Notre code est ouvert et auditable. Vos données vous appartiennent : portabilité complète, export à tout moment, aucune dépendance propriétaire. Un partenaire peut vérifier, reprendre, ou partir — sans friction. La confiance se prouve, elle ne se décrète pas.
Structure, mission & Constitution
Des règles écrites, pas des promesses.
Ce qui protège une infrastructure du lien social, ce sont des règles écrites, opposables, gouvernées : notre Constitution numérique (constitution.temposystem.fr) — voix « nous », pas de dark patterns, droits sur les données, réversibilité. Elle transforme « faites-nous confiance » en « vérifiez nos règles ».
La marque TEMPOSYSTEM est déposée à l'INPI (2026). Notre trajectoire vise le statut de société à mission (loi PACTE, 20198) et l'agrément ESUS.
Conformité
Nos engagements de conformité.
RGPD by design4
Minimisation, consentement, droit à l'effacement, registre des traitements.
Accessibilité RGAA7
Site et application visent la conformité (niveau AA).
Mentions & confidentialité
Publiques et à jour.
Réversibilité
Portabilité et sortie sans coût, inscrites contractuellement.
Impact
Mesurer ce qui compte.
TEMPOSYSTEM mesure le temps donné entre citoyens, associations et territoires. Chaque seconde offerte devient une trace vivante — pas une créance, pas une monnaie, mais la preuve d'un lien.
FAQ partenaires
Vos questions, nos réponses.
Où sont hébergées les données ?
Toutes nos données — et l'ensemble de notre socle applicatif — sont hébergées en France, chez un opérateur de droit français, sur une infrastructure open-source que nous opérons nous-mêmes. Aucune donnée personnelle hors d'Europe, sous droit français.
Êtes-vous soumis au CLOUD Act ?
Le risque — des données citoyennes chez un opérateur de droit américain — est levé : base, sites, courriels, sauvegardes et code sont désormais en France, hors du champ du CLOUD Act (la localisation des serveurs ne suffit pas — Schrems II, CJUE 2020). Ne restent que des briques techniques accessoires (certificats, images logicielles) sans données personnelles.
Êtes-vous conformes au RGPD ?
Oui, dès la conception : minimisation, base légale et consentement, droits d'accès/rectification/effacement, registre des traitements. Un point de contact est joignable pour l'exercice des droits.
Le code est-il ouvert et auditable ?
Oui, publié et consultable. Une DSI ou un auditeur peut vérifier par lui-même comment les données sont traitées.
Peut-on récupérer / exporter les données ?
Oui, à tout moment, dans un format ouvert et réutilisable. Le droit à la portabilité (art. 20 RGPD) est outillé : l'export est natif.
Que se passe-t-il si l'on veut partir ?
Vous partez avec vos données, sans friction ni coût de sortie. Aucune dépendance propriétaire ; la réversibilité est un engagement contractuel.
Quelle est votre structure juridique ?
Marque TEMPOSYSTEM déposée à l'INPI (2026). Activité portée par [structure actuelle], trajectoire visant société à mission (loi PACTE) et agrément ESUS.
Visez-vous SecNumCloud ?
Oui. SecNumCloud (ANSSI) garantit résidence ET souveraineté juridique — niveau attendu pour les données sensibles du public (doctrine « Cloud au centre », 20216).
Le site est-il accessible (RGAA) ?
Oui, accessibilité visée dès la conception (niveau AA). Une déclaration d'accessibilité est publiée.
Comment financez-vous le service ?
Modèle soutenable : l'essentiel gratuit, pas de paywall avant la valeur. Adhésion, soutien, partenariats — jamais la revente des données.
Sources & références
Références
Arrêt « Schrems II » — CJUE, 16 juillet 2020, affaire C-311/18 (surveillance US incompatible avec le RGPD). curia.europa.eu
CLOUD Act — Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, États-Unis, 2018 (Pub. L. 115-141). congress.gov
FISA, section 702 — 50 U.S.C. § 1881a.
RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (CELEX 32016R0679). eur-lex.europa.eu
Référentiel SecNumCloud — ANSSI. cyber.gouv.fr
Doctrine « Cloud au centre » — Circulaire du Premier ministre, 5 juillet 2021. legifrance.gouv.fr
RGAA 4.1 — Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, DINUM. accessibilite.numerique.gouv.fr
Loi PACTE — Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 : société à mission (art. 176) ; agrément ESUS (art. L. 3332-17-1 code du travail). legifrance.gouv.fr
TEMPOSYSTEM est une initiative indépendante. Ce document n'est pas affilié aux institutions de l'Union
européenne et n'exprime aucune position officielle de celles-ci. Toute notre infrastructure opérationnelle est
désormais hébergée en France ; ne subsistent que des dépendances techniques accessoires, sans données personnelles.